La Petite Canaille
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lapetitecanaille@outlook.be | 0478973312 | Floreffe

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Conditions générales
de vente

La Petite Canaille

 

 

1.     Dispositions générales

 

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « Conditions Générales – La Petite Canaille » sont applicables à toutes les commandes passées avec Bruyr Bénédicte, domiciliée sir rue des roches, 12 à 5150 Franière, ci-après dénommé « le vendeur ». La Petite Canaille est une marque déposée, vous pouvez consulter toutes les informations relative à ce dépôt sur le site de l'OBPI. Ceci entend que mon nom, mon logo ainsi que toutes mes créations sont protégées.

 

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l'application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes effectuées par nos services.

 

Le « consommateur » est le client, personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

 

En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande sur le site web www.lapetitecanaille.be, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées.

 

Les dispositions auxquelles il n'est pas dérogé expressément restent d'application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales.

 

En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

 

Les conditions générales sont librement accessibles à tout moment sur le site web du vendeur : www.lapetitecanaille.bede sorte qu’en passant commande auprès de lui, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et confirme son acceptation aux droits et obligations y afférents.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales, à tout moment et sans notification préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site web. Ces modifications s’appliqueront à toutes les commandes de produit(s) passées ultérieurement.

 

2.     Validité des offres

 

Lors d’une demande de remise de prix, sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 15 jours à dater de leur émission.

 

3.     Commandes

 

Pour passer commande, le client choisis le(s) produits qu’il souhaite commander en surfant sur le site web du vendeur, indique les coordonnées qui lui sont demandées, vérifie l’exactitude de la commande, et effectue ensuite le paiement de sa commande.

 

Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite ou par email de notre part.

 

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser la commande d’un client, notamment dans le cas où les données communiquées par le client s’avèrent manifestement erronées ou incomplètes ou lorsqu’il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou à notre offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit.

 

En cas d’annulation de la commande par le client après son acception par le vendeur, pour quelque raison que soit, hormis le cas de force majeure, nous nous réservons le droit d’exiger une indemnité égale à 30% du montant total de la commande, à titre de dommages et intérêts.

 

4.     Délais

 

Les délais fixés pour nos prestations ou livraisons ne sont donnés, sauf stipulation contraire, qu’à titre indicatif.

 

Si un délai est impératif, il doit clairement être spécifié comme tel sur le bon de commande.  Dans ce cas, l’acheteur peut, lorsque la livraison subit un retard, prétendre à une indemnisation sans que celle-ci puisse excéder 10% du prix global de la commande.

 

Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 - Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d'ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’oeuvre) ;

3 - Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

4 - Si des changements sont décidés par le client en cours de travail.

5 - Si le client ne nous fournit pas les informations souhaitées endéans le délai spécifié

 

Tout article(s) disponible commandé sur le site web www.lapetitecanaille.besera reçu dans les 48 heures (sauf cas mentionné ci-dessus) après réception du paiement pour la Belgique. Concernant les livraisons internationales tout article(s) commandé sera reçu dans les 1 à 2 semaines (selon le pays et sauf cas mentionné ci-dessus) après réception du paiement.

 

En cas de confection sur mesure les délais d’envoi (pour la Belgique ou les Pays Internationaux)  peuvent être supérieur à ceux indiqué sur le site, mais seront toujours annoncé par écrit à l’acheteur.

 

5.     Livraisons - transports

 

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire.  Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre chef ou celui de nos préposés.

 

Si l'acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d'exiger l'exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas l'acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d'une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.

 

La Petite Canaille travaille avec Bpost pour envoyer ses marchandises, et ce pour deux raisons : garantir une sécurité et une rapidité d’envoi (sauf cas exceptionnel mentionné dans le point ci-dessus).

 

Les frais de port sont fixés par Bpost et peuvent être vérifié sur leur site. La Petite Canaille ne tire aucun avantage financier sur ce type d’envoi et n’offrira donc pas les frais de port. (Les prix s’entendent TVA comprise) :

 

-       Livraisons vers une adresse au choix en Belgique :

        ->  0-5 Kg : 5,7€

        ->  5-10 KG : 6,20€

 

-       Livraisons vers un point poste en Belgique :

        ->  0-10 Kg : 4,7€

-       Tarifs pour l’international :

        ->  Pays environnants (France sauf Dom-Tom, Grand-Duché du Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni) : 0-10 Kg : 16.40€

        ->  D’autres pays peuvent être livré sur demande préalable de l’estimation des frais de port.

 

 

6.     Droit de rétractation

 

Conformément à l’article VI.47 du Code de Droit Economique, le consommateur qui commande à distance des produits auprès du vendeur dispose d’un délai de 14 jours calendriers à dater, pour les produits, du jour de la livraison des produits ou de la notification de leur disponibilité au point de retrait prévu, pour notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motifs.

 

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est protégé au premier jour ouvrable suivant.

 

Le consommateur peut notifier sa volonté de renoncer à l’achat au moyen de l’envoi d’un email à l’adresse lapetitecanaille@outlook.be

 

Le consommateur devra réexpédier le(s) produit(s) à l’achat duquel (desquels) il a renoncé en parfait état dans son/leur emballage d’origine.

 

Seuls les frais directs de renvoi seront à la charge exclusive du consommateur.

 

Le vendeur restituera le montant payé dès que possible et au plus tard dans un délai de 14jours à compter de la réception des produits.

 

Le consommateur qui ouvre ou utilise un produit avant l’expiration du délai de rétractation est réputé avoir renoncé à exercer son droit de rétractation relatif à ce produit.

 

De même, le consommateur ne pourra pas exercer le droit de rétractation s’il se trouve dans le cas d’une autres exceptions visées à l’article 53 du livre VI du Code de Droit Economique, notamment dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les articles réalisés sur mesure.

 

 

7.     Clause de réserve de propriété

 

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts et pénalités).  En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

 

L’acheteur restera néanmoins seul tenu de la perte, même par cas fortuit ou force majeure, des marchandises vendues.

 

8.     Prix

 

Les prix fixés sont libellés en euros, (TVA comprise).

 

Sauf stipulation contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport qui feront l’objet d’un ajout lors de la validation de la commande.

 

Nos prix ne sont en principe pas révisables, mais nous pourrons toutefois répercuter sur ceux-ci les modifications du taux de la T.V.A.  Qui interviendraient avant la date de livraison.

 

9.     Paiement

 

Les factures sont payables au plus tard dans les huit jours de leur envoi. Toute fois un accord pour augmenter ce délai est possible.

 

Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, un intérêt conventionnel de 1 % par mois.

 

Toute facture impayée à l’échéance sera, en outre, majorée, de plein droit et après mise en demeure, d'une indemnité forfaitaire et irréductible de 15% du montant resté impayé avec un minimum de 30,-€ par facture.

 

Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

 

Le consommateur tel que défini par la loi du 06/04/2010 peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de nos obligations.

 

Tout achat sur le site web www.lapetitecanaille.be s’effectue par virement bancaire ou par Visa/Mastercard/ autre types de cartes de crédit. Voici les détails bancaires de La Petite Canaille :

 

Détails bancaires

Banque : ING

IBAN : BE31 3630 6228 5255

SWIFT/BIC : BBRUBEBB

 

10.  Garantie

 

Les produits seront censés être agréés par l’acheteur cinq jours calendrier au plus tard après la livraison, sauf réclamation précise et détaillée qu’il nous notifierait avant l’expiration de ce délai par lettre recommandée.

 

L’agréation couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c'est-à-dire tous ceux qu’il était possible à l’acheteur de déceler au moment de la livraison ou dans les cinq jours calendrier qui ont suivi par un contrôle attentif et sérieux.

 

Nous garantissons les produits que nous vendons contre les défauts cachés pendant une période de 12 mois à compter de la livraison.  Cette garantie est soumise aux conditions qui suivent.

 

La garantie ne peut être mise en œuvre que si les conditions suivantes sont réunies :

- le défaut rend, dans une mesure importante, le produit impropre à l’usage auquel il est habituellement destiné ou à un usage spécial expressément mentionné dans les conditions particulières de la vente;

- le produit a été monté et placé de manière appropriée ;

- le produit est utilisé dans des conditions normales ; la garantie ne pourra notamment s’appliquer si les instructions d’entretien et d’utilisation communiquées lors de la livraison n’ont pas été respectées, ainsi qu’en cas de modification, de démontage ou de réparation par une personne qui ne serait pas professionnellement qualifiée.

 

Pour pouvoir invoquer le bénéfice de la garantie, l’acheteur devra nous notifier toute réclamation relative à des défauts cachés par lettre recommandée dans un délai maximum d’un mois après qu’il ait constaté ou aurait dû normalement constater les défauts.

 

Notre garantie est limitée, à notre choix, à la réparation gratuite ou au remplacement des marchandises défectueuses. En aucun cas celles-ci ne seront remboursées en liquide ou par  virement. Toute fois un chèque d’achat peut être émis au client ne souhaitant pas de réparation ou d’échange, ce chèque aura une validité de 12 mois a daté de son envoi.  L’acheteur devra renvoyer à ses frais et à ses risques l’appareil défectueux dans nos établissements afin qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement. Nous supporterons les frais de renvoi dans nos établissements et les frais de retour chez l’acheteur si l’appareil auquel la garantie s’applique se révèle être effectivement défectueux.

 

L’acheteur agissant à des fins non professionnelles bénéficie des droits légaux au titre de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation.  La présente garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits. Conformément à l’article 1649quater §2 du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

 

11.  Résiliation-résolution aux torts d’un cocontractant

 

Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre cocontractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

 

L’acompte éventuellement versé par le client au vendeur ne lui sera pas remboursé SI aucun acompte n’a été payés, le vendeur sera susceptible de réclamer au client une indemnité de résiliation équivalente à 30% du prix des produits dont la commande a été résiliée par le client.

 

12.  Litiges

 

En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

 

13.  Changements de la convention

 

Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales présentes devra faire l'objet d'un avenant écrit et signé par toutes les parties.

 

14.  Clause salvatrice

 

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties - clauses restant intégralement valables.